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Quels sont les différents types de contrats de construction à Bordeaux

Besoin d’une aide juridique dans la rédaction de vos contrats de construction, consulter Maître Claire Bourreau à Bordeaux.

Type de contrats de construction à Bordeaux

Il existe plusieurs types de contrats de construction à Bordeaux, selon les projets à réaliser.

Le contrat de maîtrise d’œuvre pour un architecte ou un ingénieur engagé pour diriger les travaux de construction.

  • Le contrat de construction qui est utilisé lorsqu'un entrepreneur est engagé pour réaliser les travaux de construction. Il sera responsable de la réalisation des travaux conformément aux plans et aux spécifications approuvés.
  • Le contrat de sous-traitance, dans le cas où un sous-traitant est engagé pour réaliser une partie des travaux de construction sous la direction de l'entrepreneur principal.
  • Le contrat de partenariat public-privé (PPP) est utilisé lorsqu'une entreprise privée est engagée pour réaliser des travaux de construction pour une entité publique.


Il est important de noter que ces types de contrats peuvent varier en fonction des besoins spécifiques de chaque projet de construction à Bordeaux.

Les éléments à inclure dans un contrat de construction à Bordeaux

Un contrat de construction à Bordeaux devrait inclure les éléments suivants :

  • Les noms et les coordonnées des parties prenantes : propriétaire, entrepreneur à la charge du projet, architecte et autre intervenant important.
  • La description détaillée du projet, y compris les plans, les spécifications, les matériaux et les échéances.
  • Les termes financiers, tels que le coût total du projet, les acomptes et les modalités de paiement.
  • Les délais de réalisation pour chaque étape du projet, ainsi que les modalités de prolongation ou de résiliation en cas de dépassement des délais.
  • Les garanties et les assurances afin de protéger les intérêts des parties prenantes.
  • Les modalités de résolution de conflits en cas de divergence d'opinions entre les parties prenantes.


Consultez un avocat spécialisé en droit de la construction pour des conseils juridiques dans la rédaction de votre contrat de construction à Bordeaux.

Maître Claire Bourreau, spécialiste en droit de la construction, vous accueille dans son cabinet à Bordeaux. N’hésitez pas à contacter.
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